Le droit social sénégalais, texte par texte
Lois, décrets, arrêtés et conventions en matière de gestion des ressources humaines, de droit du travail, de santé et sécurité au travail et de sécurité sociale. Consultation libre, sans compte.
Questions fréquentes
8 fiches pratiquesLes domaines du corpus
11 domaines- Cadre général
- Contrat de travail
- Durée du travail, repos et congés
- Rémunération
- Représentation du personnel et dialogue social
- Santé et sécurité au travail
- Médecine du travail
- Sécurité sociale et protection sociale
- Catégories particulières de travailleurs
- Administration du travail
- Formation, stage et apprentissage
Derniers textes
94 au total- Projet de loi n° 15/2026 portant Code du travail Projet — non promulgué
- Rapport de commission – projet de loi n° 15/2026 En vigueur
- Communiqué DGTSS sur les DASMO-BS En vigueur
- Pacte national de stabilité sociale En vigueur
- Arrêté relatif aux cafés, restaurants et hôtels (2025) Référence à confirmer
- Arrêté relatif aux professions agricoles et assimilées (2025) Référence à confirmer