Le graphe des textes
Un texte juridique ne vaut jamais seul : il applique, modifie, abroge ou cite d'autres textes. Ce schéma montre ces liens tels qu'ils ont été relevés dans les textes eux-mêmes.
Nature du lien
- A est pris pour l'application de B
- A modifie B
- A abroge B
- A remplace B
- A renvoie à B
- A ratifie B
Statut du texte
- En vigueur
- Référence à confirmer
- Abrogé
- Projet
Les mêmes liens, en toutes lettres
77 liens-
Décret n° 2006-1261 du 15 novembre 2006
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
- remplace Arrêté général n° 5253 I.G.T.L.S.-A.O.F. du 19 juillet 1954
- renvoie à Arrêté général n° 8845 I.G.T.L.S.-A.O.F. du 15 novembre 1955
- renvoie à Arrêté général n° 398 I.G.T.L.S.-A.O.F. du 19 janvier 1955
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Décret n° 2023-1710 du 7 août 2023
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
- abroge Décret n° 2019-1130 du 4 juillet 2019 (référence à confirmer)
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Décret n° 2006-1253 du 15 novembre 2006
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
- renvoie à Décret n° 2006-1258 du 15 novembre 2006
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Décret n° 2006-1256 du 15 novembre 2006
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
- renvoie à Décret n° 94-244 du 7 mars 1994
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Décret n° 2006-1258 du 15 novembre 2006
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
- remplace Décret n° 84-855 du 31 juillet 1984
-
Décret n° 2012-832 du 7 août 2012
- abroge Décret n° 75-895 du 14 août 1975
- est pris pour l'application de Loi n° 75-50 du 3 avril 1975
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Arrêté relatif aux professions agricoles et assimilées (2025)
- est pris pour l'application de Décret n° 70-183 du 20 février 1970
- remplace Décret n° 61-347 du 6 septembre 1961
-
Décret n° 70-183 du 20 février 1970
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
-
Décret n° 67-1360 du 9 décembre 1967
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
-
Décret n° 94-244 du 7 mars 1994
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
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Décret n° 69-137 du 12 février 1969
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
-
Décret n° 2009-1411 du 23 décembre 2009
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
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Décret n° 2009-1412 du 23 décembre 2009
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
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Décret n° 2015-777 du 4 juin 2015
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
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Décret n° 2021-1469 du 3 novembre 2021
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
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Décret fixant les conditions d'application des dispositions de l'article L.5 du Code du travail
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
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Décret n° 61-347 du 6 septembre 1961
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
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Décret n° 61-452 MFPT-DTSS du 29 novembre 1961
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
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Décret n° 94-814 du 30 juillet 1994
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
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Arrêté ministériel n° 3749 MFPTEOP-DTSS du 6 juin 2003
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
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Arrêté ministériel n° 3750 MFPTEOP-DTSS du 6 juin 2003
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
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Arrêté ministériel n° 3751 MFPTEOP-DTSS du 6 juin 2003
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
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Décret n° 2006-1249 du 15 novembre 2006
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
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Décret n° 2006-1250 du 15 novembre 2006
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
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Décret n° 2006-1251 du 15 novembre 2006
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
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Décret n° 2006-1252 du 15 novembre 2006
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
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Décret n° 2006-1254 du 15 novembre 2006
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
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Décret n° 2006-1255 du 15 novembre 2006
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
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Décret n° 2006-1257 du 15 novembre 2006
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
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Décret n° 2006-1259 du 15 novembre 2006
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
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Décret n° 2006-1260 du 15 novembre 2006
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
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Décret n° 75-455 du 24 avril 1975
- est pris pour l'application de Loi n° 75-50 du 3 avril 1975
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Convention collective nationale du 12 juillet 1975 instituant l'IPRES
- est pris pour l'application de Loi n° 75-50 du 3 avril 1975
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Barème des prestations et cotisations IPRES
- est pris pour l'application de Convention collective nationale du 12 juillet 1975 instituant l'IPRES
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Décret n° 81-009 du 20 janvier 1981
- est pris pour l'application de Loi n° 73-37 du 31 juillet 1973
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Décret n° 72-215 du 7 mars 1972
- est pris pour l'application de Loi n° 73-37 du 31 juillet 1973
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Arrêté interministériel n° 002312/MTOP/DGTSS du 8 mars 2011
- est pris pour l'application de Loi n° 73-37 du 31 juillet 1973
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Décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de garantie des IPM
- est pris pour l'application de Décret n° 2012-832 du 7 août 2012
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Arrêté interministériel fixant les modalités types de statuts des IPM
- est pris pour l'application de Décret n° 2012-832 du 7 août 2012
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Annexes de l'arrêté – modèles types (IPM)
- est pris pour l'application de Arrêté interministériel fixant les modalités types de statuts des IPM
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Arrêté ministériel n° 33 du 7 janvier 2005
- est pris pour l'application de Décret n° 70-183 du 20 février 1970
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Arrêté relatif aux cafés, restaurants et hôtels (2025)
- est pris pour l'application de Décret n° 70-183 du 20 février 1970
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Arrêté relatif aux travailleurs domestiques et gens de maison (2025)
- est pris pour l'application de Décret n° 70-183 du 20 février 1970
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Arrêté fixant les règles d'organisation des élections des délégués du personnel
- est pris pour l'application de Décret n° 67-1360 du 9 décembre 1967
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Arrêté ministériel n° 17398 MFPT-DTLSTMO du 9 décembre 1961
- est pris pour l'application de Décret n° 61-452 MFPT-DTSS du 29 novembre 1961
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Arrêté ministériel n° 5326 MFPET-DTSS du 2 juin 1981
- est pris pour l'application de Décret n° 69-137 du 12 février 1969
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Arrêté ministériel fixant la liste des secteurs d'activité (travail temporaire)
- est pris pour l'application de Décret n° 2009-1412 du 23 décembre 2009
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Circulaire n° 004487 du 26 mai 2009
- est pris pour l'application de Décret n° 94-244 du 7 mars 1994
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Décret n° 2010-893 du 30 juin 2010
- est pris pour l'application de Loi n° 2004-17 du 15 juin 2004
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Arrêté interministériel n° 4862 du 14 juillet 1999
- est pris pour l'application de Décret n° 62-297 MTPHU du 26 juillet 1962
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Arrêté n° 14933/MTDSOPRI du 23 septembre 2014
- est pris pour l'application de Loi n° 2010-03 du 9 avril 2010
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Arrêté n° 14951/MTDSOPRI du 23 septembre 2014
- est pris pour l'application de Loi n° 2010-03 du 9 avril 2010
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Convention collective nationale interprofessionnelle du 27 mai 1982 (CCNI)
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997
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Arrêté ministériel n° 7573 du 19 octobre 1999
- est pris pour l'application de Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997