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droitsocial.sn Tout sur le Droit Social Sénégalais

Données ouvertes

Le corpus entier se télécharge, sans compte et sans condition. C'est ce qui garantit que ce travail survivra à l'arrêt de ce site : une base que personne ne peut emporter n'est pas un bien commun.

Ce que contient l'export

mis à jour en continu

L'export ne contient que ce que le site publie. Les brouillons de l'administration n'en sortent pas, et une relation dont l'un des deux textes n'est pas publié en est écartée — sans quoi le fichier ne serait pas réimportable.

JSON — le corpus entier

un seul fichier

Textes, articles, relations et fiches dans un fichier unique. C'est le format d'import de ce site : le fichier téléchargé ici se recharge tel quel dans une autre installation, ou dans celle-ci — auquel cas il ne change rien, ce qui est la preuve qu'il n'a rien perdu.

Télécharger le JSON

CSV — un fichier par entité

pour un tableur

Le format tabulaire ne sait pas porter d'imbrication : chaque entité a donc son fichier. Séparateur point-virgule et encodage UTF-8 signé, pour qu'un tableur en français les ouvre sans réglage.

Licence

Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

Le texte des lois, décrets et arrêtés n'est pas concédé par ce site : il relève du domaine public, et personne n'a à en autoriser la reprise.

Ce que la licence couvre, c'est le travail d'édition : la compilation, les résumés, le graphe des relations et les fiches pratiques. Reprenez-les librement, y compris pour un usage commercial, en citant droitsocial.sn comme source.

Lire la licence

Version non officielle. Seule la publication au Journal officiel de la République du Sénégal fait foi. Ces données ne constituent pas un conseil juridique, et le corpus est incomplet — il le restera : un signalement d'erreur vaut mieux qu'une confiance aveugle.